Conditions générales d’utilisation du site zoravionex
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez les consulter attentivement avant d’utiliser nos services.
2 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site implicite votre acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions énumérées ci-après. En cas de désaccord, veuillez cesser l’utilisation du service.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, voici les principales définitions utilisées :
Utilisateur : toute personne consultant le site ou utilisant les services proposés par zoravionex.
Services : ensemble des prestations, accompagnements et outils proposés sur le site.
Données personnelles : informations permettant d’identifier un utilisateur directement ou indirectement.
Contenu : ensemble des textes, images, fonctionnalités mis à disposition par zoravionex.
Utilisation du service
Les utilisateurs doivent respecter les lois applicables et s’engagent à ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
Éligibilité
Le service est réservé aux startups établies en France et à leurs représentants majeurs.
Service non accessible aux mineurs non accompagnés.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à assurer la véracité des informations transmises lors de l’utilisation.
Utilisations prohibées
Le non-respect de ces règles pourra entraîner un refus d’accès.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés et restent la propriété exclusive de zoravionex ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Contenu de l’utilisateur
Vous pouvez transmettre des informations dans le cadre des services, sous réserve du respect des conditions.
Droits et responsabilité du contenu utilisateur
Vous restez responsable du contenu transmis et garantissez ne pas porter atteinte aux droits d’autrui.
Respect des données personnelles
Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité, consultable sur notre site. Pour toute question, contactez notre DPO. Consultez la politique pour plus d’informations.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité
Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations.
Précaution requise
Les conseils et analyses proposés ne se substituent pas à un avis professionnel personnalisé—résultats non assurés.
Limitation de responsabilité
zoravionex décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la seule base des analyses fournies.
Indemnisation
Chaque utilisateur indemnisera zoravionex en cas de préjudice causé par un usage illicite du service.
Règlement des différends et droit applicable
Toute contestation liée à l’utilisation du site relèvera de la législation française.
Arbitrage
Les litiges seront réglés par les juridictions compétentes de Paris.
Sous réserve des règles impératives et du droit applicable.
Procédure de médiation en ligne
Toute réclamation peut être adressée via un dispositif de médiation agréé.
Consultez la médiation en ligneDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre zoravionex.com et ses utilisateurs.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout litige ou contestation.
Résiliation
zoravionex peut suspendre l’accès au service en cas de non-respect des présentes dispositions.
Modification
Nous nous réservons la possibilité d’adapter à tout moment les présentes conditions.
Contact pour questions juridiques
Pour toute demande relative à ces conditions, veuillez nous écrire à :
Adresse e-mail: content@zoravionex.com
Téléphone: +33 (0)3 28 57 04 13
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 2 novembre 2025
Version: 2.0